Depuis le 20 Novembre 2016, tous les conducteurs et les passagers d’un deux-roues (s’applique également pour les quad, les 50 cm3…etc.) ont l’obligation d’être équipé de gants de protection certifiés et homologués par la norme européenne EN13594:2015. Les gants sont donc maintenant classés dans les Equipements de Protection Individuels (EPI).
FX MOTORS vous fait un point sur tous les éléments à prendre en compte et à respecter pour être en règle face à cette législation que ce soit sur route ou en enduro.
Quelle est l’origine de cette législation ?
L’origine de cette législation est la directive européenne sur les EPI. Elle a été retranscrite en France par le décret n° 2016-1232 publié au Journal Officiel du 20 septembre 2016. L’article R. 431-1-2 du code de la route est ainsi rétabli : « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. ».
Concrètement, tout pilote ou passager d’une moto devra porter de manière systématique et obligatoire des gants mentionnant la certification CE EN 13594:2015 ou CE 89/686 pour pouvoir circuler en règle sans risque d’amende.
Comment savoir si ses gants sont homologués ?
Beaucoup de pilotes sont déjà équipés de gants de protection, que ce soit sur route ou en enduro. Il est déjà probable que certains soient déjà homologués CE. Cela signifie que les gants respectent les exigences de sécurité de la directive sur les EPI mais pas à la norme EN 13594, qui est apposée à la sortie des tests en laboratoire. Pour cela, tout est vérifié, le temps de résistance à l’abrasion, la tenue aux mains en cas de chute, la résistance des matières etc…
C’est pourquoi, Il faut que la norme CE EN 13594:2015 ou CE 89/686 soit mentionnée sur l’étiquette des gants pour rouler en règle et en toute sécurité. Il sera quand même préférable au niveau de la sécurité de rouler avec des gants faisant apparaître la norme CE EN 13594:2015. Depuis cette nouvelle directive, il existe 3 nouveaux logos représentant plusieurs niveaux de protection.
Les significations des différents pictogrammes
Les gants ici sont certifiés par le pictogramme faisant apparaître un motard et le numéro de la norme. Cela atteste que les gants respectent la certification CE EN 13594:2015. Néanmoins, les gants ne bénéficient pas des renforts protégeant les phalanges, qui sont pour la norme facultatifs. Mais il sera quand même possible de circuler en règle. Le numéro « 1 » désigne le respect des normes de niveau 1. Ce niveau de respect de la norme implique que les gants sont en capacité à résister à 4 secondes d’abrasion.
Le pictogramme signifie comme celui évoqué précédemment que les gants sont certifiés comme la réglementation l’impose. C’est à dire qu’il répond à toutes les normes de fabrication et protection exigées par la certification. Les lettres « KP » (Knuckle Protection) indique que les gants sont dotées d’une protection de renfort aux phalanges. Le « 1 » désigne le respect des normes au 1er niveau tout comme le précédent. Cela signifie aussi, comme déjà évoqué, que les gants sont capables de résister 4 secondes à l’abrasion.
Tout comme le précédent, les gants portant ce pictogramme sont aussi certifiés comme la réglementation l’exige. L’élément qui change ici est le numéro « 2 », qui signifie que les gants respectent les normes au 2ème niveau. Et donc offre une meilleure sécurité au pilote puisque les gants seront ici plus résistants. Pour comparer avec les 2 précédents pictogrammes, le niveau 2 permettra aux gants de résister à 8 secondes d’abrasion.
Quels types de gants dois-je acheter pour être en règle ?
Aujourd’hui, il est relativement facile de se procurer des gants certifiés par cette norme européenne puisque tous les fabricants et revendeur doivent fabriquer et vendre des produits conformes à la législation. Il faut simplement être vigilant à l’achat afin que les gants soient munis d’une étiquette faisant apparaître l’un des 3 pictogrammes. Si ce n’est pas le cas assurez vous que les gants soient vendus avec un certificat papier qui vous servira à justifier de sa certification.
Kenny Racing propose aujourd’hui des gants enduro homologués pour pouvoir rouler en toute sécurité.
Quels sont les sanctions en cas de non conformité ?
Circulation sur route : depuis la mise en place de la certification, l’absence de gants est passible d’une amende de 68 euros (minorée si payée dans les 15 jours) et du retrait d’un point sur le permis.
En Enduro : la sanction ne sera pas pécuniaire ici, mais pourra empêcher un pilote de participer s’il n’est pas équipé d’une paire de gants certifié comme la Fédération Française de Motocyclisme l’impose.
L’application à la pratique de l’Enduro
Cette législation a donc été intégrée par la FFM pour la pratique de l’enduro. Elle rend obligatoire le port de gants homologués et respectant les normes évoquées précédemment pour chaque compétition. Il est donc important dès maintenant de s’équiper de façon à suivre cette norme pour éviter toute amende de la part des forces de l’ordre lors de passages sur la route ou des désagréments lors des contrôles d’avant course !
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