| Conditions générales de vente |
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Entre la société FX MOTORS, 2 Rue Fernand Forest, 63200 MOZAC, FRANCE, Au capital Social de 160.000€, Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de CLERMONT-FD, Sous le numéro SIREN 814102554
Représenté par M. François THIEFFRY, En qualité de Gérant, Dûment habilité aux fins présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site. Ci-après le "Vendeur" ou "La société FX MOTORS". D'une part. Et la personne physique procédant à l'achat de produits de la société FX MOTORS. Ci-après, "l'Acheteur", ou "le Client", D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (https://www.fxmotors.fr/ ). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société FX MOTORS peuvent être consultés sur le site susmentionné. L'activité de la société est présentée et explicitée de même que la destination des produits - ces obligations sont imposées par l'article L111-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la société qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société FX MOTORS s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois française ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société FX MOTORS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne comprennent pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Pour toute livraison Hors Union Européenne et/ou DOM TOM (ex: SUISSE), le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. La TVA est retirée automatiquement du montant final de la commande lorsque le pays de livraison a été choisi. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE - COMMANDE
- Toute commande validée est dûe à la date de la commande.
Conclusion du Contrat en Ligne: Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit mis en place par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et ,le cas échéant, correction des erreurs ; - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ; - Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la la confirmation de sa commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser le commande, par exemple pour tout demande anormale, réalisé de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La société FX MOTORS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La société FX MOTORS se réserve également le droit d'interdire un client, et clôturer son compte sur le site, dans certaines situations abusives : commandes impayées dans les délais, commandes annulées, consécutivement et intempestivement, non-réponses, aux relances, etc. -Le panier et le bon de commande calculent automatiquement le montant total à payer en fonction du prix de chaque produit et des frais de port décrits dans ce document. Bon de Réduction : Les remises ne s'appliquent pas sur les Pneus et les Packs d'huiles.
ARTICLE 5 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les descriptifs détaillés des produits présents sur le site Internet de la société FX MOTORS : https://www.fxmotors.fr/. Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (Toutes Taxes Comprises) et peuvent varier à tout moment. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stock de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelles et n'engagent en aucun cas la responsabilité de FX MOTORS.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RETOUR
Le client doit impérativement attendre l'accord du vendeur avant d'effectuer le retour. - Retour possible sous 15 jours à compter de la date de commande. Pour toute demande de retour ou de prise en garantie, envoyez nous un email à en cliquant ici en indiquant votre numéro de commande et en joignant si besoin des photos. Equipements Pilotes:
- Echange de taille : Gratuit pour 1 seul échange, uniquement sur la France Métropolitaine, sur les Equipements Pilotes (Casques, Bottes, Tenues et Protections Pilotes), hors produits soldés ou en déstockage. Une étiquette de retour vous sera envoyée par email suite à votre demande d'échange à en cliquant ici - Remboursement : Frais de renvoi du produit à la charge du client et remboursement avec déduction faite des frais d'envoi engagé pour la commande.
Kit Déco/Stickers/Produits Personnalisés :
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement. En conséquence, les Kits Déco, Fonds de Plaques, Stickers et tout autre produits personnalisés ne pourront faire l'objet d'un retour. Ces produits sont donc ne sont ni repris, ni échangés.
PIECES et ACCESSOIRES MOTO :
- Echange : Frais de retour et d'envoi du nouveau produit à la charge du client, sauf erreur de notre part. - Remboursement : Frais de renvoi du produit à la charge du client et remboursement avec déduction faite des frais d'envoi engagé pour la commande.
IMPORTANT : Les pièces techniques spécifiques tels que les Echappements, Roues, Plastiques, Pistons, Cylindres, Bielles, Vilebrequins, Arbres à cames, Soupapes, etc pourront se voir refuser un retour ou un échange, sauf erreur de notre part. En effet ces produits sont souvent commandés uniquement pour la commande d'un client, ne sont pas stockés à cause de leur faible rotation et sont pour certains personnalisés et/ou non reconditionnables. Si le client n'est pas certain de l'année de sa moto, il devra avant de passer sa commande, nous fournir son numéro de cadre afin que l'on puisse vérifier l'année de sa moto.
ETAT DES PRODUITS RETOURNES :
Les articles conditionnés sous Blister ou emballage scellé ne doivent en aucun cas être ouverts ou déballés (ex: Kits Déco), sous peine de ne pouvoir être retournés. Les produits devant être retournés en parfait état. Les produits retournés abîmés, incomplets, sans leur étiquette, salis, utilisés ou lavés ne seront pas repris; et en cas d'échange, ils seront retournés au client à ses frais. Les articles soldés ou en déstockage ne peuvent être repris ou échangés.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 8 : MODALITE DE LIVRAISON
Livraison et Frais de Port
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande ou de l'ouverture d'un compte client sur notre site. Une facture acquittée est jointe au paquet livré. Les livraisons sont possibles uniquement pour la France, les pays de l'Union Européenne. Le vendeur n'est plus responsable dès lors que les produits de commandes passées ont été remis au transporteur. La prestation du vendeur s'arrête à la vente desdits produits et ne saurait en aucun cas couvrir les transports. En cas d'avarie apparente, il appartient au client de faire des réserves auprès du transporteur. Le vendeur ne saurait être mis en cause ou tenu pour responsable des éventuelles dégradations constatées sur les paquets. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes.
Frais de port
Les frais de port correspondent aux frais d'emballage et d'envoi. CONSULTER ICI NOS TARIFS DE LIVRAISON
Délais de livraison
Les délais de livraison sont exprimés en nombre de jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). - Pour les autres produits, il est indiqué un délai de réception dans nos locaux avant de pouvoir l'expédier.
Retard de Livraison :
Les retards éventuels ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.
Réceptions de marchandises
- Le vendeur s'engage à expédier les produits en parfait état. - Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, il appartient donc à ce dernier de contrôler l'état du colis reçu et son contenu en présence du livreur.
Dans cette situation, le vendeur conviendra avec le client :
Colis non Livré ou contestation d'un colis indiqué comme "livré". Toute contestation d'un colis indiqué comme "livré" par le transporteur doit se faire au plus tard dans les 10 jours à compter de la date de livraison mentionnée sur le suivi du colis. Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte. Chaque colis expédié de chez FXMOTORS faisant l'objet d'une contestation par le client devra faire l'objet d'une enquête auprès du transporteur concerné. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Ces enquêtes peuvent durer de 7 à 20 jours selon le transporteur. Durant les enquêtes, aucun produit ne sera renvoyé. Si le transporteur déclare finalement la perte du colis, la commande sera renvoyée sans frais au client. À défaut, en cas d'impossibilité d'un renvoi, un avoir du montant intégral de la commande, valable sans limite de temps, sera envoyé au client. Aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE & PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stock disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieurs à 3 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demande un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paiement 4xCB ou par virement (sur demande). Les cartes domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationale (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement : Caisse d'Epargne, Crédit Agricole et Alma pour le paiement en 4x CB. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, " Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". "Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation peut être exercé en contractant la société de la manière suivante :
- Par email : Cliquez ici pour nous envoyer un email
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement. Nous informons les Clients que conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants : Les Echappements, Roues, Plastiques, Pistons, Cylindres, Bielles, Vilebrequins, Soupapes, Kits Déco et Stickers pourront se voir refuser un retour ou un échange, sauf erreur de notre part. En effet ces produits sont souvent commandés uniquement pour la commande d'un client, ne sont pas stockés à cause de leur faible rotation et sont pour certains personnalisés et/ou non reconditionnables. Si le client n'est pas certain de l'année de sa moto, il devra avant de passer sa commande, nous fournir son numéro de cadre afin que l'on puisse vérifier l'année de sa moto.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresse à l'adresse suivante : FX MOTORS, 2 Rue Fernand Forest, 63200 MOZAC, FRANCE.
ARTICLE 12 : GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
ARTICLE 13 : RECLAMATIONS
Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à par Email.
ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification de ces biens pour quelque motifs que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 15 : FORCE MAJEUR
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 16 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Concernant les informations nominatives, toutes les données communiquées par le Client et collectées par le site FX MOTORS ne servent qu'a traiter les commandes du client. Ces données sont en aucun cas échangées ou vendues à des fins commerciales. Conformément à la Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site https://www.fxmotors.fr , vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société FX MOTORS. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. |
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